Décret n°2008-3123 du 22 septembre 2008

Fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD". (voir JORT n°79.p.3093) : Format pdf 
 

Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012

fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD". Format pdf  
 

Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013

fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD ». Format pdf 
 

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009

fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD. Format pdf 

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information : Format pdf 

Textes Législatifs et Réglementaires fixant le cadre general des diplomes nationales : Licence - mastère - doctorat : Format pdf